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La TVA va augmenter sur les livres numériques

La Cour de justice européenne a tranché, la France doit se mettre en conformité concernant les livres numériques.
Désormais les livres numériques ne bénéficieront plus de la TVA réduite (5,5%) et devront être taxé au taux normal de TVA à 20%.

La même disposition s'applique au Luxembourg.

En effet, l'Europe considère que le livre doit être un support matériel et physique que constitue le format papier, contrairement à l'édition numérique. Les liseuses quand à elle peuvent embarquer plusieurs livres.

Les différences de TVA créent des problèmes de concurrence à travers l'Europe selon la Comission.
Un problème qui pourrait s'appliquer prochainement à la prese française, qui elle bénéficie d'un taux ultra réduit (2,1%).

Livres

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