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e-Constat auto

Qu'est-ce que le e-Constat ?

L'e-Constat est une application gratuite pour smartphone permettant de déclarer un accident avec un véhicule à son assureur. Le traitement du dossier est plus rapide.
L'e-constat permet de remplir son constat en cas d'accident de la route de façon dématerialisée par internet. La transmission des données aux assureurs est sécurisée. Vous faites par ailleurs un geste pour l'environnement en réduisant le papier (développement durable).

L'application e-Constat a été édité par la fédération française des assureurs. Elle dispose donc d'un cadre légal et d'agréements. e-Constat auto fonctionne donc pour l'ensemble des assureurs français.
L'e-Constat a la même valeur juridique que le constat papier.

Vous pouvez remplir plus simplement l'e-Constat et bénéficiez de services supplémentaires. Les champs sont exactement les même que sur le constat papier.
Vous pouvez pré-remplir les champs vous concernant, évitant ainsi les erreurs de saisie lors de l'accident. Vous pouvez également joindre des photos et être géolocalisé.

Les risques d'erreurs sont diminués car vous êtes guidés pas à pas. Mais n'oubliez pas qu'une fois envoyé le constat peut ou non engager votre responsabilité en fonction des informations saisies.

e-Constat : mode d'emploi

Condtions requises pour un e-Constat

Afin qu'un e-constat soit vailde, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Etre situé en France,
  • Les deux véhicules doivent être immatriculés en France,
  • Les véhicules peuvent être des voitures, motos, camions ou remorques,
  • Avoir un accident sans blessés (même légers),
  • Avoir au moins un smartphone connecté à Internet avec l'application.

 

Si vous avez un accident impliquant des blessés, vous devez appeler immédiatement les secours en composant le 17.
Si l'accident implique au moins un véhicule immatriculé à l'étranger, vous devez utiliser le constat papier qui reste valable.
Pour rappel, le e-constat n'est pas une obligation ; en cas d'accident vous pouvez continuer à utiliser le constat sous format papier.

Vous pouvez télécharger l'application sur l'Android Market ou l'AppStore.
Pensez à pré-remplir les champs dans les paramètres afin de gagner du temps.

Comment remplir un e-Constat ?

Des blessés (même léger) ?
Appelez les secours en composant le 17.

Avez-vous pensé à votre sécurité ?

  • Allumez vos feux de détresse,
  • Enfilez un gilet jaune,
  • Placez un triangle à 50 m. de l'accident.

 

Voici comment remplir le e-constat en 10 étapes clés. Simple, rapide et pratique.

Vous pouvez remplir le e-constat avec un ou deux téléphone. Si vous décidez de le remplir avec deux smartphones un code d'apérage vous sera demandé (procédure indiqué sur l'écran des téléphones).

  1. Pour commencer, remplissez le nom des assureurs, le titulaire de la carte grise et l'identification des véhicules ainsi que des conducteurs.
  2. Pour le véhicule A, indiquez le point de choc ainsi qu'une description.
    Vous pouvez ajouter une photo.
  3. Répétez l'opération 2 pour le véhicule B.
  4. Cochez les cases correspondantes (comme sur le constat papier).
    Attention les assureurs se basent sur ces éléments pour déterminer les responsabilités.
  5. Indiquez la date, l'heure et le lieu de l'accident. Si besoin vous pouvez vous géolocaliser.
  6. Réalisez un shéma de l'accident sur l'écran de votre smartphone à l'aide des différents outils.
    Si vous êtes plus à l'aise sur papier, vous pouvez le faire sur une feuille et la photographier.
    Vous pouvez ajouter à nouveau photos et commentaires.
  7. Prévisualisez votre e-Constat. Modifiez le si nécessaire avant la télé-transmission.
  8. Signez électroniquement le e-constat sur l'écran à l'aide de votre doigt.
    L'un ou l'autre des conducteur peut refuser de signer le e-constat (dans ce cas il ne sera pas transmis à son assureur, il faudra le faire par papier).
  9. Validez. Le e-constat est automatiquement transmis aux assureurs concernés.
  10. Vous recevez un accusé de transmission par SMS et une copie du e-Constat par e-mail au format PDF.

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Date de dernière mise à jour : samedi, 29 Novembre 2014