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Règlement d'accès aux manifestations culturelles

Voici le règlement apposé au dos des billets de spectacles, théâtre, manifestations sportives, concerts... auquel le spectateur est tenu de s'engager lors de l'accès à la manifestation.

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Billets / Places de spectacles - concerts - rencontres sportives...

 

Le coupon de contrôle n'est pas un billet. Isolé, il ne donne pas droit à un accès au site. Sans le coupon de contrôle, le billet n'est pas valable.

 

Dispositions générales

Le billet est personnel et incessible. Il est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date, ou la période et l'heure qui sont précisés au recto (sauf en cas de report de séance si les billets restent valables). Pour être valable, le billet doit impérativement être accompagné de son coupon de contrôle lorsqu'il est présenté à l'entrée du site et pouvoir être fourni lors de tout contrôle de sécurité sur le site. L'acquisition du billet emporte adhésion au règlement intérieur propre au site mentionné au recto (disponible auprès de ce site), aux dispositions particulières prises par l'organisateur de la manifestation (disponibles auprès de lui) et aux conditions générales de vente du distributeur (CGV) du distributeur (disponibles sur son site Internet). Toute personne qui ne se conformerait pas au règlement intérieur, aux CGV, ou aux dispositions spécifiques prises par l'organisateur, pourra se voir refuser l'entrée du site ou s'en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. D'une manière générale, les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur. En aucun cas le distributeur du billet ne pourra être tenu responsable de tout incident en rapport avec la manifestation. Tout spectateur, y compris les enfants, doit être porteur d'un billet correspondant à une place précise, et la position des jeunes enfants dans les bras ou sur les genoux est interdite (sauf dispositions particulières de l'organisateur). Il est déconseillé aux parents d'emmener des enfants de moins de 5 ans à une manifestation non dédiée aux enfants.
Le prix figurant au recto est le prix global payé par le spectateur. Le billet ne peut être ni repris, ni échangé, même en cas de perte ou de vol. Aucun duplicata ne pourra être délivré et toute revente est interdite, sauf accord écrit préalable de l'organisateur.
En cas d'annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé. En cas de report, le remboursement éventuel de ce billet sera soumis aux conditions de l'organisateur de l'évènement. Dans tous les cas (annulation ou report), aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé. Si le spectacle doit être interrompu au delà de la moitié de sa durée, ou de la durée minimum retenue par l'organisateur, si l'organisateur est amené à modifier les programmes, la distribution ou les horaires, ce billet ne fera l'objet d'aucun échange ou de remboursement. Il est recommandé d'occupé sa place 30 minutes avant le début du spectacle. L'accès au site et/ou aux places numérotées n'est pas garanti après l'heure prévue de début du spectacle et ne donne droit à aucun remboursement. Il est interdit de photographier, de filmer ou d'enregistrer. Pour des raisons de sécurité, le spectateur peut être amené à subir, à l'entrée de certains sites, une palpation de sécurité et/ou une inspection visuelle de ses bagages et/ou une fouille de ses bagages et en cas de billets nominatifs, il pourra lui être demandé de présenter un document officiel d'identité avec une photographie (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour). L'accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sécurité ou dont l'identité ne correspondrait pas à celle indiquée sur le billet. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d'introduire dans le site : des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contendants et d'une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s'expose à des poursuites. Pour assurer la sécurité du public, un site peut être équipé d'un système de vidéo surveillance placé sous le contrôle d'officiers de police judiciaire et dont les images sont susceptibles d'être utilisées en cas de poursuites pénales. Un droit d'accès est prévu pendant un délai qui peut varier selon les sites (loi 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par décret 96-926 du 17 octobre 1996). Les spectateurs sont avertis qu'en cas de captation vidéo ou de retransmission à la télévision de la manifestation, leur image est susceptible d'y figurer. Le détenteur de ce billet assiste sous sa propre responsabilité à la manifestation à laquelle son billet donne accès. Toute sortie est définitive sauf cas exceptionnel, où il sera délivré une contremarque uniquement valable avec le présent billet.

Dispositions propres aux manifestations sportives

Lorsqu'une manifestation sportive n'a pas lieu ou est définitivement arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer. Sera puni d'une amende de 1 524,90€ et d'un an d'emprisonnement ainsi qu'éventuellement d'une peine d'interdiction de pénétrer dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive pour une durée ne pouvant excéder cinq ans (extrait de l'article 2 de la loi 98-146 du 6 mars 1998), quiconque en pénétrant sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive, aura troublé le déroulement d'une compétition ou porté atteinte à la sécurité des personnes et des biens (extrait de la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993).

Dispositions propres à la réglementation CNIL

Les données personnelles que vous nous communiquez soit traitées informatiquement par la société qui édite le billet. Elles sont nécessaires à la gestion et au suivi du service de billetterie ainsi qu'aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargée de l'exécution des services de billetterie ou du spectacle (gestion, exécution, traitement et paiement relatif au spectacle, contrôle d'accès) notamment les organisateurs du spectacle ou les distributeurs du spectacle. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'écrire à l'adresse figurant sur le billet ou sur la facture d'achat du billet de la manifestation ; en y indiquant nom, prénom, adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité.

 

 

Les billets craignent la chaleur, attention à ne pas l'y exposer.

Données fournient à titre indicatif ; susceptibles d'évoluer dans le temps, selon les organisateurs, les lieux et les manifestations pour lesquelles le billet donne accès.

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Date de dernière mise à jour : samedi, 27 Septembre 2014