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Quelle nartionalité pour un enfant né dans un avion ?

max242
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Platine

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Inscrit le mercredi, 16 Avril 2014

le jeudi, 26 Novembre 2015 à 11:40

Si un bébé nait dans un avion en plein vol, sa nationalité varie en fonction de la legislation.

Il acquiert soit :
- la nationalité de sang, c'est à dire celle de l'un des deux parent (exemple : nationalité française si l'un des parent est français).
- la nationalité du pays d'attérissage.
- la nationalité du pays où est immatriculé l'avion.

Source : conseil juridique dans l'émission Ca peut vous arriver du 26/11/2015.
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