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Que faire en cas d'usurpation de plaque d'immatriculation (doublette) ?

max242
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Platine

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le mercredi, 04 Février 2015 à 11:53 Citer ce message

Le plus souvent la constatation d'une usurpation de plaque d'immatriculation, aussi appelé doublette se fait lors de la réception d'un PV automatique par courrier.

Voici ce qu'il faut faire si vous pensez être victime d'une usurpation de plaque :
1/ Contestez les infractions commises, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception, au centre de traitement des infractions routières dont l'adresse figure sur le courrier reçu.
2/ Portez plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix en indiquant que vous êtes victime d'une doublette.
En cas de réticence, vous pouvez changer de lieu pour porter plainte.
3/ Rendez-vous en Préfecture (celle où est établie votre carte grise) afin de demander le changement de plaque d'immatriculation. Veullez vous munir d'une copie de votre dépôt de plainte établi par les autorités compétentes.
Le changement de plaque d'immatriculation évitera ainsi de recevoir de nouvelles contraventions pour une usurption de plaque.
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