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On a voulu piéger Coyote sur l'illégalité de la dashcam

On a voulu titiller un peu le service client de Coyote aujourd'hui... Oui c'est mesquin !

Dans un reportage passé dimanche au 20h de TF1, ils ont signalé que les dashcam (caméras de sécurité embarquées) étaient illégales. Oups, on va devoir mettre notre Coyote S à la poubelle.
Alors on a voulu en savoir plus et nous rassurer...

Caméra embarquée Coyote S

On c'est donc tourné vers le tchat de nos amis de chez Coyote...

"J'ai entendu dire que la dashcam du coyote S était illégale au JT1/. C'est vrai ?"

Et là, la charmante hôtesse (après 5 minutes d'attente, on dirait qu'on a jeté un petit trouble...) nous répond que non.
On a même droit à un petit texte tout fait sur la légalité du Conseil d'Etat histoire de nous rassurer...

COYOTE est un avertisseur 100% légal
Le 06 mars 2013 : le Conseil d'Etat reconnait "la légalité des avertisseurs"
COYOTE se félicite de la décision du Conseil d'Etat qui reconnait et confirme la légalité des Avertisseurs : « Nous sommes heureux de cette clarification réglementaire qui confirme une nouvelle fois, à l’ensemble des conducteurs et membres de la communauté COYOTE, la pertinence et le bien-fondé de nos solutions d’Aide à la Conduite »

Remarquez la date : 2013, c'est étrange... Le Coyote S n'était pas encore sorti à cette époque, donc on ne parlait pas encore de caméra embarquée chez le fabriquant d'assistant d'aide à la conduite (en tout cas pas publiquement).

Alors on a quand même insisté sur le fait qu'un avocat avait dit que les dashcam étaient une atteinte à la vie privée et que l'on pourrait se retourner pénalement contre nous. C'est qu'on ne voudrait pas finir en prison quand même !
De là la dame nous dit que :

"Le boitier n'enregistrant que la route et ne gardant que les 10 derniers enregistrements, il n'y aura pas de soucis."

Pas sûr qu'on ait tout compris chez Coyote... Car oui le boitier enregistre la route, donc aussi les autres véhicules et c'est sur ce fondement que les autres automobilistes peuvent nous attaquer. Après c'est vrai que l'enregistrement s'efface automatiquement au bout de 10 minutes à moins de sauvegarder la vidéo d'un accident et c'est sur ce point que l'avocat soulignait la chose.

Rappelons que le reportage indiquait que la France n'avait pas légiféré sur les caméras embarquées à bord des véhicules pour le moment.

Mais on a voulu pousser le vice encore plus loin, en précisant que l'on devait partir à l'étranger bientôt et que certains pays l'interdisaient carrément. Là on nous sort la Suisse et l'Autriche... pas faux les avertisseurs de radars sont interdits dans ces pays donc vous avez plutôt intérêt à laisser votre Coyote au placard.
Mais quid des dashcam au Portugal ? En effet ce pays autorise les avertisseurs communiquants, mais interdit les caméras de sécurité embarquées dans les voitures. L'hôtesse n'a pas su répondre, elle devait se rapprocher de ses équipes juridiques. Bien sûr le client est dans le flou car c'est pas marqué dans le (mince) manuel... Si jamais Coyote a une réponse à nous donner, on l'attend ! Sourire (En attendant vaut mieux la désactiver en arrivant à la frontière).

Concernant ce petit test mystère, on est resté un peu mitigé. On se doutait bien que Coyote n'allait pas dire qu'il vendait un produit illégal et qu'ils ont bien trouvé une parade au discours, mais si l'on creuse un peu on ne sait plus quoi répondre.

1/ Reportage au JT de 20H de TF1 le 12 avril 2015, sur le fondement de l'article 226-1 du code pénal pour atteinte à la vie privée.

Droit de réponse

Suite à notre article, Coyote a souhaité apporter quelques précisions sur le reportage de TF1 et nos propos. En voici le contenu.

"Concernant la légalité des dashcams, ce que dit l'avocat dans le reportage de TF1 est assez extrême et induit en erreur sur la légalité de l'appareil. Je vous confirme qu'il est parfaitement légal d'utiliser le Coyote S avec sa caméra en France et en Belgique (les pays où nous distribuons ce produit). Donc voici les précisions que nous tenons à vous apporter :
Selon les articles 226-1 et suivants du code pénal, le Coyote S ne constitue pas un dispositif de vidéosurveillance réprimée par la loi, puisque les potentielles images de personnes seraient captées en dehors de lieux privés (Article  226-1 et 226-3 du code pénal). Par conséquent, vous avez parfaitement le droit d'utiliser votre dashcam sur la route tout comme vous avez le droit de filmer dans la rue avec votre smartphone.
Ces images tournées avec le Coyote S peuvent légalement être exploitées pour un usage privé de type assurance.
En revanche, il est interdit de faire une utilisation commerciale des images tournées dans l'espace public ou pouvant porter atteinte à la vie privée des gens. [...]
Chez Coyote, nous sommes à cheval sur les questions de légalité. Avec ce qui s'est passé en 2011, nous avons toujours été attentifs à proposer des produits parfaitement légaux à nos utilisateurs."

Concernant les réponses données par le service client, on nous assure qu'il va être briffé à ce sujet.

La réactivité du service de communication nous pousse à les croire. On a volontairement pousser le bouchon un peu loin afin de voir leur réaction. Nul ne doute que si le Coyote S aurait été illégal il aurait été retiré du marché. La dashcam du Coyote S est donc parfaitement légale à ce jour en France et peut être utilisée sans problème.

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