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Le projet de loi sur le renseignement : adopté

Le projet de loi sur le renseignement (aussi appelé PJLRenseignement ou loi Rens) a été adopté (438 voix pour, 86 contre) mardi 5 mai 2015 par les députés.

Nous vous expliquions déjà les dérives de ce projet qui vient d'être validé. Nous allons revenir ici plus en détails sur ce qui est instauré par la loi sur le renseignement depuis les attaques terroriste de janvier.
(ouïlle on vient de mettre quelques mots qui fait considérer ce site comme un délinquant, faudra quand même nous prouver ce que l'on a fait de mal... Pied de nez Si vous n'avez plus de nouvelles dans les prochains jours....).

Les points fâcheux :

  • Une connexion directe aux réseaux des opérateurs et hébergeurs : e-mails, sms, appels téléphoniques, messages, surf... pourront être facilement interceptés par les "boîtes noires" du renseignement
  • Des algorithmes informatiques analyseront tout ce qui est suspect et correspond aux critères
  • Une surveillance généralisée, quelque soit les personnes en France : tout le monde est concerné
  • Les professions réglementés et à risques sont incluses dans le projet de loi : médecins, avocats... peuvent aussi être espionnés, malgré quelques restrictions.
  • Une recherche très large. Le terrorisme n'est pas le seul point qui sera surveillé par ces mouchards : tout ce qui touche à la politique, l'économie, la politique étrangère... peut aussi être surveillé.

L’armée, l’intérieur, l’extérieur ou encore les douanes pouvaient déjà espionner les gens. S'ajoute d'autres services comme les centres pénitentiaires.

La pose de micros, caméras et systèmes de géolocalisation sera dorénavant possible dans le cadre de ce projet de loi.

Les données sont en théorie conservées 30 à 90 jours. Sauf que de nombreuses exceptions figurent dans le texte : communications chiffrées ou correspondances sortant du territoire français peuvent être conservées indéfiniment.

Une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement s'assurera du respect et de la bonne application de la loi sur le renseignement. Le statut de lanceur d'alerte permettra une protection de ceux qui soumettent les dérives du système.
On se croirait presque avec le projet PRISM aux Etats Unis et l'affaire Snowden dessus.

Notons que le texte peut encore être modifié. Le projet de loi sur le renseignement doit par exemple être regardé par le Conseil Constitutionnel.

La précédente loi remontait à 1991, à une époque où la téléphonie mobile et internet étaient sous développés.

De nombreuses personnes ne sont pas forcément contre cette loi sur le renseignement, tant que la sécurité du territoire et de la population est préservée.

Enfin des projets contestataires ont déjà vu le jour pour manifester contre cette loi.

Maxime Lopes sur Google+

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